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Marques déposées par la société CHAUVET Bernard
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DOMAINE DU PEAGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DU PEAGE
CHAUVET Bernard

Numéro de dépôt :
95557132
Date de dépôt :
03/02/1995
Lieu de dépôt :
CARPENTRAS
Date d'expiration :
03/02/2005

Présentation de la marque DOMAINE DU PEAGE

Déposée le 3 février 1995 par la société CHAUVET Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARPENTRAS), la marque française « DOMAINE DU PEAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-11 du 17 mars 1995.

Le déposant est la société CHAUVET Bernard domicilié(e) Le Péage, 84190 GIGONDAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 321 123 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAUVET Bernard - France.

La marque DOMAINE DU PEAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95557132.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DU PEAGE est expirée depuis le 3 février 2005.

CHAUVET Bernard a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DU GRAPILLON D'OR , DOMAINE DU PEAGE , LE PEAGE ROMAIN


CHAUVET Bernard - Le Péage, 84190 GIGONDAS - France - SIREN 325321123


CHAUVET Bernard - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-39

Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11

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